Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux
17 bis rue Jeanne d’Arc – 22410 Saint-Quay-Portrieux
Téléphone : +33 (0)2 96 70 40 64
E-mail : tourisme@saintquayportrieux.com
Organisme de tourisme inscrit au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM022100022
SIRET : 419 615 422 00013 – APE : 7990 Z
TVA Intracommunautaire : FR76 310 865 589 000 17

Directrice de publication : Cécilia LE GOFF – Directrice de l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux

Concepteur

Thuria
21 Avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim - France
Téléphone : +33 (0)3 88 12 66 17
E-mail : contact@thuria.com
Site Internet : https://www.thuria.com

Hébergeur

Thuria
21 Avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim - France
Téléphone : +33 (0)3 88 12 66 17
E-mail : contact@thuria.com
Site Internet : https://www.thuria.com

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux est régie par le droit français.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux.

Le site est mis à jour régulièrement par Inodia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une présentation de la destination « Saint-Quay-Portrieux ».

L’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Limitations de responsabilité

L’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Office de Tourisme Saint-Quay-Portrieux. Cependant, l’Office de Tourisme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ce site internet peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédia. L’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Utilisation des cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des cookies aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur. Vous avez la possibilité de désactiver certains cookies depuis la rubrique « Gérer les cookies ».

L’utilisation des cookies est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifié par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Données personnelles

Les informations recueillies (adresses e-mails, noms, prénoms, téléphones, fonctions, entreprises, adresses postales, adresses IP) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux pour des communications par e-mail et le suivi des comportements des utilisateurs sur le site. Elles sont conservées pendant 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant l’Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux.
Pour lire l’intégralité de notre politique de confidentialité, cliquez ici